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ENVIRONNEMENT

Conteneurs à puces

 Formulaire de demande de changement de volume de conteneur

 Formulaire de changement de titulaire de conteneurs (déménagement, emménagement)

NOTE : 

  • Pour activer l’utilisation des conteneurs à puce, vous devez être domicilié à la Commune. Le service Population vous renverra le document de changement de titulaire cacheté lorsque votre domiciliation sera effective.  
  • Pour une clôture de compte, le sceau communal n'est pas nécessaire. Vous pouvez renvoyer ce document même si vous ne connaissez pas le nouveau titulaire. 
  • Pour une demande concernant une seconde résidence ou une personne morale, le sceau communal n’est pas nécessaire. Vous pouvez renvoyer ce document en laissant la case vide.  
  • Pour une demande concernant une personne morale, veuillez indiquer : le nom de la structure dans la rubrique « nom » ; le statut juridique de la structure dans la rubrique « prénom » ; le numéro BCE ou de TVA dans la rubrique du « numéro national ».  

 Formulaire de demande d'un système de fermeture à clé pour conteneurs

Primes

 Formulaire de demande de prime pour l'achat d'une compostière

 Formulaire de demande de prime pour langes lavables

 

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  • Accès exclusivement pour de la nage en couloir à partir de 12ans et capable de nager une longueur complète sans s'arrêter.
  • Espace ludique interdit conformément aux Arrêtés ministériels.

TRAVAUX

 Formulaire de demande d'attestation de nuisances

NOTE : A l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut demander auprès de la commune une attestation confirmant l'existence de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique qui auront lieu sur le domaine public, instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus.

 Formulaire de demande d'indemnité

NOTE : À l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de participation.